Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 3, Art. 32