Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 5, Art. 5-I, Art. 5-II, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 6, Art. 17-1