Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010

Art. 2, Art. 10, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26