Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
Sct. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Sct. Chapitre unique : Constitution initiale du corps des ergothérapeutes régi par le présent décret, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010
Art. 15, Sct. CHAPITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS, Art. 30, Art. 31