Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
Art. 10, Art. 12, Art. 16, Art. 18