Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-104 du 4 février 2014
Art. 1, Art. 3
- Décret n°2014-105 du 4 février 2014
Art. 1, Art. 3