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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-843 du 11 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3