Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
Art. 11
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011
Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26