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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Art. 2, Art. 12, Art. 18, Art. 19