Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
Les dispositions des articles 3 à 5 et 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.