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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)


A compter du 1er janvier 2017, les membres du corps des cadres socio-éducatifs relevant du décret du 11 mai 2007 susvisé, classés dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ANTÉRIEURE dans le gradeCadre supérieur socio-éducatif

NOUVELLE SITUATION dans le gradeCadre supérieur socio-éducatif

Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

7e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise