Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007

Art. 10