Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-99 du 4 février 2014
Art. 11, Art. 10