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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-99 du 4 février 2014
Art. 11, Art. 10