Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011
Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 13