Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011
Art. 8
- Décret n°2011-744 du 27 juin 2011
Art. 10
- Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012
Art. 10
- Décret n°2014-102 du 4 février 2014
Art. 10