Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011
Art. 13, Art. 15, Art. 24