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Article L3512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L3512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Est considéré comme ingrédient, le tabac, un additif, ainsi que toute autre substance ou tout autre élément présent dans un produit fini du tabac, y compris le papier, le filtre, l'encre, les capsules et les colles.