Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 Art. 6-1