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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)

En application du paragraphe 4 de l'article 11 du règlement (UE) n° 965/2012 modifié, sous réserve des dispositions des articles 16 à 19 ci-après, les annexes V et VII dudit règlement sont applicables à compter du 25 août 2016 à l'exploitation d'avions et d'hélicoptères à motorisation non complexes et à l'exploitation des multiturbopropulseurs légers, utilisés :

- en exploitation spécialisée non commerciale ;
- lors de vols de parade ou de compétition, à condition que la rémunération ou toute autre rétribution donnée pour ces vols soit limitée à la couverture des coûts directs et à une contribution proportionnée aux coûts annuels, ainsi qu'à des prix n'excédant pas un montant précisé par le ministre chargé de l'aviation civile ;
- lors de vols de largage de parachutistes, de remorquage de planeurs ou de vols acrobatiques effectués soit par un organisme de formation dont le principal établissement se trouve dans un Etat membre et agréé conformément au règlement (UE) n° 1178/2011, ou par un organisme créé afin de promouvoir l'aviation sportive et de loisir, à condition que cet organisme exploite l'aéronef en propriété ou dans le cadre d'un contrat de location coque nue, que le vol ne produise pas de bénéfices distribués à l'extérieur de l'organisme et que les vols concernant des personnes non membres de l'organisme ne représentent qu'une activité marginale de celui-ci.