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Article L3513-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3513-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Un arrêté du ministre chargé de la santé définit le volume maximal pour le réservoir des dispositifs électroniques de vapotage jetables et des cartouches à usage unique et pour les flacons de recharge contenant de la nicotine.