CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

Corps des professeurs des écoles

Régi par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié
relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Professeur des écoles hors classe :

Pour l'année 2013

3,00

Pour l'année 2014

4,00

Pour l'année 2015

4,50

Pour l'année 2016

5,00

Ce taux est également applicable au corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé
pour la Polynésie française, régi par le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003.

Corps des professeurs agrégés

Régi par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié
relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Professeur agrégé hors classe

7,00

Corps des professeurs certifiés

Régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié
relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Professeur certifié hors classe

7,00

Corps des professeurs d'éducation physique et sportive

Régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié
relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Professeur d'éducation physique et sportive hors classe

7,00

Corps des professeurs de lycée professionnel

Régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié
relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Professeur de lycée professionnel hors classe

7,00

Corps des professeurs d'enseignement général de collège (en voie d'extinction)

Régi par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié
relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Professeur d'enseignement général de collège hors classe

100,00

Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle

50,00

Corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive (en voie d'extinction)

Régi par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires
applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive

Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive hors classe

100,00

Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive classe exceptionnelle

50,00

Corps des conseillers principaux d'éducation

Régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié
relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Conseiller principal d'éducation hors classe

7,00

Corps des directeurs des centres d'information et d'orientation
et conseillers d'orientation-psychologues

Régi par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier
des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Directeur de centre d'information et d'orientation

2,40