Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-239 du 13 mars 2000
Art. 6