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Article L3512-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/05/2016
(Code de la santé publique)
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Article L3512-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/05/2016
(Code de la santé publique)
Il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans.