Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-624 du 18 mai 2016 fixant les conditions de qualification des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D5142-53-1