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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 569