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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/05/2016 (Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée)

Données brutes

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/05/2016 (Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée)

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE

Point 4.6 du programme opérationnel FEAMP

Cadre méthodologique de la mesure 34

L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
Une décote sera appliquée en fonction de l'ancienneté du navire dans l'armement :
i. Ancienneté du navire de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ;
ii. Ancienneté du navire de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;
iii. Ancienneté du navire de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.
L'ancienneté d'un navire dans l'armement est un nombre entier défini comme la différence entre l'année de la décision d'octroi de la prime à la sortie de flotte et l'année de construction du navire.

Aide perçue = (jauge (GT)* part indexée + part fixe)* Décote
Tableau n° 1. - Aide en fonction de la jauge