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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2016 relatif au recouvrement des impositions dues à raison du traitement d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2016 relatif au recouvrement des impositions dues à raison du traitement d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2015
Art. 2