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Article R519-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R519-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les dispositions des articles R. 519-21, R. 519-22 et R. 519-23 s'appliquent lorsque le client ou le client potentiel est une personne physique.