Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale)
L'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.