Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null