Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016
Art. 25