Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 20