Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Art. 18