Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-925 du 18 août 2014
Art. 1, Art. 2