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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012
Art. 1, Art. 2