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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 15