Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-494 du 10 juin 2013
Art. 1