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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-263 du 27 mars 2013
Art. 1