Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012
Art. 1