Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs)
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.