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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987
Art. 1