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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3121-20-1, Art. R3121-20