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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)

A modifié les dispositions suivantes

Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013

Art. 18