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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission « développement agricole et rural » prévue à l'article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission « développement agricole et rural » prévue à l'article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D611-15