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Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2017 au 01/09/2022 (Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

I. ― Les fonctionnaires promus au deuxième grade en application des dispositions du I de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE	SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon :
-à partir de quatre ans	13e échelon	Sans ancienneté
-avant quatre ans	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
8e échelon :
-à partir de deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois	3e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE	SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon :
-à partir de trois ans	9e échelon	Sans ancienneté
-avant trois ans	8e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
8e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise