Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
décret n° 2013-262 du 27 mars 2013
Art. 10