Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 13