Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-592 du 12 mai 2016 portant modification de la composition de la formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015
Art. 4