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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. R121-3