Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D911-1-1